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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Lorsque l’Ordre prévoit refuser la demande de dispense, il notifie un avis au dentiste pour l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites du dentiste, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est finale.
Décision OPQ 2019-345, a. 17.
En vig.: 2020-04-01
17. Lorsque l’Ordre prévoit refuser la demande de dispense, il notifie un avis au dentiste pour l’informer de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivant la date de la notification.
L’Ordre rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de la notification de l’avis ou de la réception des observations écrites du dentiste, selon la plus éloignée des échéances. La décision de l’Ordre est finale.
Décision OPQ 2019-345, a. 17.
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